Mentions légales & CGV
Informations légales et conditions générales de vente d'ABE Property Management.
Mentions légales
Éditeur du site
ABE Property Management
Forme juridique : SAS
SIREN : 931 133 847
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Dirigeant : Stanislas Riva
Email : abe.facilities@gmail.com
Téléphone : 07 66 63 25 97
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive d'ABE Property Management. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre ABE Property Management (ci-après "le Prestataire") et ses clients pour toutes prestations de services et ventes de produits.
Article 2 — Devis et commandes
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis ou le versement d'un acompte de 30%.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable : 20%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes confirmées sont au prix du devis signé.
Article 4 — Paiement
Les factures sont payables à 30 jours. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement SEPA selon accord. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 5 — Responsabilité
ABE Property Management est assuré en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Politique de confidentialité
Données collectées
ABE Property Management collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et gérer notre relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction, conformément à la réglementation française.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : abe.facilities@gmail.com
Cookies
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